Prochain Workshop :

jeudi 13 avril 2023 de 18h30 à 19h30

« L’assurance des sanctions pécuniaires »

Tout d'abord, Nathan ALLIX (Maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil) nous présentera le résultat de ses recherches sur "La sanction pécuniaire civile".

Ainsi, les sanctions pécuniaires civiles correspondent à des mécanismes poursuivant une finalité ouvertement répressive tout en étant formellement rattachés au droit civil. Certaines sanctions pécuniaires civiles sont bien connues : tel est notamment le cas de l’astreinte. D’autre, quoique plus originales, prennent une importante croissante, notamment dans des domaines économiques. On songe en particulier à l’amende civile.

Pour l’ensemble de ces mécanismes, la question de l’assurabilité de la sanction se pose avec une acuité particulière : alors que leur finalité punitive ou comminatoire semble devoir conduire à refuser cette assurabilité, il faut pourtant constater que le droit positif est loin d’être aussi univoque et qu’une partie de la doctrine a pu se prononcer en faveur de cette assurabilité.

Nous débattrons ensuite avec, notamment, Nicolas SABIANI (Souscripteur Management Liability, Département Lignes Financières chez Zurich Insurance), de la possibilité et de la pertinence d'assurer de telles sanctions.

Venez échanger avec nous sur ce sujet d’actualité en vous inscrivant à ce workshop !

Workshop : L' assurance des sanctions pécuniaires

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