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Alors que la Cour de cassation vient de rendre à nouveau un important arrêt sur la validité des clauses d’exclusion*, le Forum du droit des assurances vous propose de faire un point d’actualité sur cet épineux sujet.
L’occasion de revenir sur les décisions qui ont jalonné ces dernières années et d’en tirer les principaux enseignements sous l’angle pratique.
Intervenants :
- Sabine Abravanel-Jolly (Université Lyon III)
- Axelle Astegiano-La Rizza (Université Lyon III)
- Pierre-Grégoire Marly (Université du Mans)
- Antoine Touzain (Université de Rouen)
Validation au titre de la formation continue des avocats
* Civ. 2, 25 janv. 2024, n° 22-14.739, Bull. à venir. La Cour de cassation invalide une clause excluant des garanties les pertes d’exploitation subies par l’assuré, motif pris de ce que l'usage de la conjonction « lorsque » la rend ambigüe et donc informelle.
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Emailaxelle.astegiano-la-rizza@univ-lyon3.fr