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Actualité jurisprudentielle des clauses d’exclusion
Du 14 mars 2024, 18:30 au 14 mars 2024, 20:00
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Information

Alors que la Cour de cassation vient de rendre à nouveau un important arrêt sur la validité des clauses d’exclusion*, le Forum du droit des assurances vous propose de faire un point d’actualité sur cet épineux sujet.

L’occasion de revenir sur les décisions qui ont jalonné ces dernières années et d’en tirer les principaux enseignements sous l’angle pratique.

Intervenants :

- Sabine Abravanel-Jolly (Université Lyon III)

- Axelle Astegiano-La Rizza (Université Lyon III)                                                                                

- Pierre-Grégoire Marly (Université du Mans) 

- Antoine Touzain (Université de Rouen)

 

Validation au titre de la formation continue des avocats

* Civ. 2, 25 janv. 2024, n° 22-14.739, Bull. à venir. La Cour de cassation invalide une clause excluant des garanties les pertes d’exploitation subies par l’assuré, motif pris de ce que l'usage de la conjonction « lorsque » la rend ambigüe et donc informelle.

Documents téléchargeables

Affiche_Webinaire_Clauses d'exclusion-VF

Formules

Formules

Prestation
Montant
adhérents
Gratuit
non-adhérents
5,00 €
Universitaires
Gratuit
Etudiants
Gratuit
Je participe !

Contacts

Email
axelle.astegiano-la-rizza@univ-lyon3.fr

Dates de l'événement

Début
14 mars 2024, 18:30
Fin
14 mars 2024, 20:00

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